AVIS AUX CONSOMMATEURS D’EAU POTABLE
ARRÊTÉ des MAIRES des communes de :Belvèze, Bouloc, Lauzerte, Montaigu, et Sainte-Juliette
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 2212-2 ;
VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.1311-2, L.1321-1, R.1321.26 à 30 et D.1321.103 à 105 ;
CONSIDERANT que la situation actuelle de sécheresse constatée depuis plusieurs semaines dans le département du Tarn et Garonne et la situation particulière de la ressource alimentant la commune impose de prendre des mesures de restrictions de l’usage de l’eau destinée à la consommation humaine ;
ARRÊTENT
Article 1er : Sur l’ensemble du territoire des communes de Belvèze, Bouloc, Lauzerte, Montaigu, Sainte Juliette, il est strictement interdit à toute personne privée d’utiliser l’eau du réseau d’adduction d’eau potable pour :
Le lavage des véhicules en dehors d’une station de lavage professionnelle commerciale;
L’arrosage des pelouses et espaces verts;
Le lavage des voies et trottoirs sauf nécessité de santé publique;
Le nettoyage des terrasses et des façades ne faisant pas l’objet de travaux ;
L’arrosage diurne des jardins potagers ;
Le remplissage complet des piscines à usage familial, y compris hors-sol ;
La mise à niveau diurne des niveaux d’eau des piscines à usage familial, y compris hors-sol.
Article 2 : Le présent arrêté est affiché en mairie et dans les lieux publics pour être porté à la connaissance de la population.
Article 3 : Les Maires des communes de Belvèze, Bouloc, Lauzerte, Montaigu, Sainte Juliette, Monsieur le commandant de la brigade de Gendarmerie de Lauzerte, est chargé chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, dont une ampliation est transmise à :
Monsieur le Préfet du Tarn et Garonne.
Monsieur le Sous-préfet de l’Arrondissement de Castelsarrasin ;
Monsieur le Délégué Territorial du Tarn et Garonne de l’Agence Régionale de Santé.